Split sheet : définition, modèle et règles de répartition
Mis à jour le 30 septembre 2026 · par Tarik Hamiche, fondateur de Muzisecur
Une split sheet (en français, une feuille de répartition) est un document signé par tous les créateurs d'un morceau, qui dit qui a participé, à quel titre (auteur, compositeur, beatmaker…) et quelle part des droits d'auteur revient à chacun, en pourcentage.
On la remplit le jour de la session, avant de se séparer. Elle n'est pas un contrat d'édition et ne se dépose pas telle quelle auprès d'un organisme de gestion collective : elle fixe l'accord entre co-auteurs, que la déclaration de l'œuvre (le bulletin SACEM en France) reprendra ensuite.
Ce que contient une split sheet
- Le morceau : son titre, même provisoire, et si possible sa durée et son genre.
- La session : la date et le lieu (studio, ville), qui situent le moment de la création.
- Les participants : nom, prénom, e-mail et, si possible, pseudonyme et organisme de gestion (SACEM, GEMA…) de chacun.
- Les rôles : auteur (paroles), compositeur (musique), beatmaker, arrangeur, musicien, chanteur. Une personne peut en cumuler plusieurs.
- Les parts : le pourcentage des droits d'auteur de chaque participant, dont le total fait 100 %. Un musicien sans part peut figurer à 0 %.
- Les signatures : celle de chaque participant, datée. Sans la signature de tous, le document ne prouve qu'un avis, pas un accord.
Pourquoi la signer le jour de la session
Tout le monde se souvient. Le jour même, chacun sait qui a trouvé la mélodie du refrain ou écrit le deuxième couplet. Six mois plus tard, au moment où le morceau sort ou commence à rapporter, les souvenirs divergent, et chacun est de bonne foi.
La déclaration devient une formalité. Pour déclarer l'œuvre, les organismes de gestion demandent les parts de chaque ayant droit et, en France, la signature de tous sur le bulletin de déclaration. Avec une split sheet signée, il n'y a plus rien à négocier : on recopie.
Les droits ne restent pas bloqués. Une œuvre déclarée avec des parts contestées, ou pas déclarée du tout parce qu'on ne s'entend pas, ne rapporte rien à personne tant que le désaccord dure.
Split sheet, bulletin de déclaration, contrat : quelle différence ?
Trois documents qu'on confond souvent. Ils se complètent : la split sheet vient en premier et nourrit les deux autres.
| Split sheet | Déclaration de l'œuvre | Contrat d'édition | |
|---|---|---|---|
| Ce que c'est | L'accord entre co-auteurs sur les rôles et les parts | L'enregistrement de l'œuvre auprès de l'organisme de gestion (bulletin SACEM en France) | La cession de droits d'un auteur à un éditeur, contre une exploitation et une rémunération |
| Quand | Le jour de la session | Avant la sortie ou la première diffusion | Quand un éditeur s'engage sur l'œuvre |
| Qui signe | Tous les participants | Tous les ayants droit de l'œuvre | L'auteur et l'éditeur |
| Où il va | Chez chaque participant (Memo Deal envoie le PDF à tous) | À l'organisme de gestion (SACEM, GEMA, SIAE…) | Chez les parties, puis à l'organisme pour la part éditoriale |
| Ce qu'il prouve | Qui a fait quoi et la répartition convenue | Les parts que l'organisme appliquera pour répartir les droits | Les droits cédés et la rémunération de l'auteur |
Ce que disent les organismes de gestion, pays par pays
Aucun organisme n'exige une split sheet, mais tous ont besoin des parts de chaque ayant droit pour répartir les droits. Voici leurs règles, avec la source officielle.
France (SACEM)
L'œuvre se déclare en ligne dans l'espace membre ou avec le bulletin de déclaration papier, qui doit être signé par tous les ayants droit. Faute d'autre choix, la SACEM répartit les droits d'exécution publique en trois tiers (auteurs, compositeurs, éditeurs), à parts égales entre co-auteurs d'une même catégorie ; les droits de reproduction mécanique suivent le partage convenu entre vous, qui doit faire exactement 100 %. La loi ajoute que les co-auteurs d'une œuvre de collaboration exercent leurs droits d'un commun accord (Code de la propriété intellectuelle, art. L113-3).
Allemagne (GEMA)
L'œuvre se déclare en ligne sur le portail GEMA ; sans parts saisies, elles sont partagées à égalité entre les rôles. Pour les droits d'exécution et de diffusion, le partage musique / texte est libre dans certaines limites ; à défaut, c'est 64 % pour la musique et 36 % pour le texte. Les droits de reproduction mécanique sont toujours partagés 50/50. La loi allemande répartit les revenus selon l'importance de la contribution de chacun, pas à parts égales (UrhG § 8). La GEMA publie son propre modèle de split sheet, à remplir en studio, qui ne s'envoie pas à la GEMA.
Source : GEMA, Split Sheet
Espagne (SGAE)
Tous les titulaires doivent signer la déclaration de l'œuvre : quand l'un d'eux la dépose, la SGAE la soumet aux autres pour acceptation et signature en ligne. Sauf accord contraire, la SGAE partage 50 % pour la musique et 50 % pour le texte, à parts égales entre co-auteurs d'une même partie (Règlement général, art. 53 et 54).
Italie (SIAE)
La déclaration se remplit et s'envoie en ligne (application SIAE+ ou portail), avec la signature de tous les ayants droit inscrits à la SIAE ; le dépôt est gratuit. Depuis janvier 2026, les parts s'indiquent en pourcentage. La loi présume les parts des co-auteurs égales, sauf preuve écrite d'un autre accord (loi 633/1941, art. 10) : c'est précisément ce que fournit une split sheet signée.
Source : SIAE, Tutela opere musicali
Pays-Bas (Buma/Stemra)
L'œuvre se déclare en ligne sur MijnBumaStemra ; un co-auteur membre doit approuver la déclaration. Buma applique une clé fixe (compositeur 50 %, parolier 50 % pour une œuvre non éditée ; un tiers chacun avec un éditeur), à parts égales dans chaque rôle, même en cas d'accord contraire. Exception : pour une œuvre néerlandaise, une autre clé est possible si tous les auteurs l'approuvent dans la déclaration.
Portugal (SPA) et Brésil (ECAD)
Au Portugal, la déclaration se fait par formulaire ou sur le portail des membres de la SPA, et elle doit porter la signature de tous les auteurs. La loi présume les parts égales, sauf accord contraire qui doit toujours être écrit (Code du droit d'auteur, art. 17). Au Brésil, l'œuvre est déclarée auprès d'une association (UBC, ABRAMUS…), qui l'inscrit à l'ECAD avec le pourcentage de chaque auteur.
Source : SPA, Declarar obras
Royaume-Uni (PRS for Music)
Quand un co-auteur déclare l'œuvre, chacun des autres doit valider sa part pour être payé correctement. La loi britannique définit l'œuvre de collaboration mais ne fixe pas de répartition par défaut (CDPA 1988, s. 10) : sans accord écrit, la répartition se discute, d'où l'intérêt d'une split sheet.
Source : PRS for Music, Authorise your shares
États-Unis (ASCAP, BMI)
Les co-auteurs d'une œuvre commune en sont copropriétaires (17 U.S.C. § 201(a)). Chez ASCAP comme chez BMI, la part des auteurs et celle des éditeurs se déclarent séparément, et la répartition entre co-auteurs est entièrement libre : les organismes encouragent à la mettre par écrit avant de déclarer.
Source : 17 U.S.C. § 201
Russie (RAO)
Une œuvre de co-auteurs peut être enregistrée à la RAO à la demande d'un seul des ayants droit, avec ou sans copie de leur accord. Sauf accord contraire, les revenus se partagent à parts égales entre co-auteurs (Code civil, art. 1258 et 1229). Une signature électronique simple n'équivaut à une signature manuscrite que si les parties en sont convenues (loi 63-FZ, art. 6).
Source : Code civil russe, art. 1229
Comment répartir les parts
Il n'existe pas de bonne répartition universelle : c'est un accord entre vous. Trois méthodes reviennent le plus souvent en studio.
Parts égales. Chaque créateur présent reçoit la même part, quelle que soit sa contribution. C'est simple, ça évite les débats, et c'est la règle qu'appliquent beaucoup de groupes et de sessions d'écriture.
Au prorata de la contribution. On estime ce que chacun a apporté : le refrain, le beat, un couplet. Plus juste en apparence, mais plus difficile à trancher, raison de plus pour le faire le jour même.
Paroles d'un côté, musique de l'autre. On partage d'abord entre paroles et musique (souvent 50/50), puis entre les auteurs d'un côté et les compositeurs de l'autre. C'est la logique des organismes de gestion, qui distinguent auteurs et compositeurs : la SGAE partage par défaut 50/50 entre musique et texte, la GEMA 64/36 pour les droits d'exécution.
Faire sa split sheet avec Memo Deal
Memo Deal fait la split sheet pour toi, depuis ton téléphone : le titre, les participants, leurs rôles et leurs parts, puis chacun signe sur place ou avec un lien reçu par e-mail. Le document est daté, horodaté, et le PDF signé arrive chez tout le monde. Tes co-auteurs n'ont pas besoin de compte.
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Questions fréquentes sur la split sheet
Une split sheet a-t-elle une valeur juridique ?
Oui, comme tout écrit signé : elle prouve l'accord des signataires sur les rôles et les parts, et dans plusieurs pays (Italie, Portugal) la loi exige justement un écrit pour s'écarter du partage à parts égales. Signée électroniquement, elle ne peut pas être écartée comme preuve au seul motif qu'elle est électronique (règlement européen eIDAS, article 25) ; en France, l'écrit électronique a la même force probante que le papier si son auteur est identifié et son intégrité garantie (Code civil, article 1366). Elle ne remplace pas la déclaration de l'œuvre à l'organisme de gestion, qui seule déclenche la répartition des droits.
Que se passe-t-il sans split sheet ?
Rien ne bloque tant que tout le monde est d'accord. En cas de désaccord, c'est la parole de l'un contre celle de l'autre, et la déclaration de l'œuvre reste en suspens : en France, le bulletin SACEM doit être signé par tous les ayants droit. Sans accord, c'est la règle par défaut qui s'applique, et elle varie selon le pays : parts égales en Italie ou en Russie, selon la contribution de chacun en Allemagne.
Le beatmaker doit-il figurer sur la split sheet ?
Oui, s'il a créé tout ou partie de la musique : il est alors compositeur au sens des droits d'auteur, et a droit à une part. Ses droits sur l'enregistrement (le master), s'il l'a produit, sont une autre question, qui relève d'un contrat de production.
Peut-on modifier une split sheet après signature ?
Oui, si tous les signataires sont d'accord : on en signe une nouvelle version. Avec Memo Deal, tant que tout le monde n'a pas signé, une correction annule les signatures posées et chacun re-signe la version corrigée.
Existe-t-il un modèle de split sheet gratuit ?
Oui : la GEMA en publie un, et beaucoup de distributeurs proposent un PDF à imprimer. Le plus simple reste de la faire en ligne : avec Memo Deal, les 3 premières du mois sont gratuites, signées par tous et envoyées à chacun en PDF.
Tarik Hamiche
Producteur certifié disque d'or et de platine, fondateur de Muzisecur, qui gère les dépôts SACEM, la distribution et les contrats d'artistes et de labels indépendants. Il a créé Memo Deal après avoir vu trop de créateurs perdre leurs droits faute d'un papier signé le jour de la session.
Ce guide donne des informations générales, pas un conseil juridique. Les règles des organismes changent : suis le lien de chaque source pour la version en vigueur.